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Conditions Générales Ventes


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Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site www.climatisation-auto.com

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

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1 - Objet.

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) et le client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.

CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.

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2 - Commande.

Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

2.1 Généralités

Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) qu’après acceptation du règlement.

2.2 Contrôle anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur internet, CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le client.

Par conséquent, CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) pourra demander au client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par ou par courrier à l’adresse suivante :
AZERTYS
15 Rue Joseph Bertoin
38600 FONTAINE

En outre CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le client à quelconques dommages et intérêt.

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3 - Prix.

Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en Euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV.

Les prix des produits sont ceux au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Toutefois CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment avant la prise de commande.

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4 - Paiement.

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.

4.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Paypal, par compte Paypal, par virement bancaire et par chèque.

4.2 Défaut de paiement

CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait encours d’administration.

CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quelle que soit leur nature et niveau d’exécution : En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

4.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au client restent la propriété de CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) jusqu’à paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de pertes ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

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5 - Politique promotionnelle.

5.1 Exclu Web.

Dans le cadre de sa politique promotionnelle CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) peut proposer des produits « Exclu Web » qui sont des offres exclusivement vendues sur internet. Elles peuvent être limitées en quantité et/ou dans le temps.

5.2 Flash affaires

CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) peut proposer parfois des produits « FLASH Affaires « qui sont des offres limitées en quantité et /ou dans le temps.

5.3 Déstockage

CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) peut proposer parfois des produits de déstockage sur le site « déstockage « .Le terme « déstockage « concerne les produits en fin de collection et/ou qui ne sont plus vendus par les fabricants.

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6 - Mise à disposition et livraison des produits.

6.1 Conditions

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine sauf la Corse. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (plus d’informations dans la rubrique « frais de livraison ». Ils sont indiquées au client au moment ou il consulte la disponibilité du produit.

6.2 Disponibilité

La date de disponibilité est indiquée au moment de la consultation du stock par le client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande .Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d’impossibilité définitive du produit, CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS), ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

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7 - Retour d’un produit.

7.1 Réclamation

Le client doit s’assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits. Si le(s),produit(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport à CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) concerné par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :

Azertys
15 Rue Joseph Bertoin
38600 FONTAINE

IMPORTANT : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Dans le cas d’un produit non-conforme à la commande, si la livraison a été effectuée :

Le client doit contacter au plus tôt CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) par mail ou courrier.
A cet effet, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés.
Le client sera rapidement contacté par CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) afin de retourner les pièces non conformes puis à nouveau livré gratuitement.

7.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et d'éventuels frais bancaires.

7.3 Délai

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients du souhait de retourner le produit.
A partir de la date de recéption de son article, Le client dispose de 14 jours pour nous retourner le produit à sa charge.
Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.

7.4 Exclusions à la faculté de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

1 - Les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

2 - Les produits soldés ou d’exposition

Le remboursement de(s) produit(s) après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivants la rétractation déduction faite des frais de retour.

7.5 Frais de retour liés à la rétractation du client

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement seront refusés par CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) .

En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d’achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notice d’emploi et documentations.

Le remboursement ou l’échange supposent que le produit n’ait pas été endommagé par le client ou qu’il ne soit pas retourné incomplet.

7.5 Vice caché

En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Clients.

7.6 Exclusion

Attention : Si après examen par notre service, il apparait des traces de montages ou de détérioration de l'article, aucun remboursement ne pourra être pris en charge.
Les articles doivent nous revenir en parfait état, c'est à dire neuf, emballage compris et non déballés.
Climatisation-auto-Azertys procédera alors à un remboursement total ou partiel après examen du produit sous 60 jours ouvrables.

Les produits soldés et en déstockage sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

7.7 Retour article

Le retour de la marchandise s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Celui-ci doit prendre toutes les précautions qui s'imposent afin d'assurer un envoi dans les meilleures conditions (une assurance est recommandée ainsi qu'un suivi du colis).

7.8 Décote article

Une décote automatique de 15 à 40% sera appliquée sur tous les articles recus et suivant l'état des pièces reçues, ceci afin de couvrir les frais de ré-emballage et de logistique.
Une décote de 40% sera systématiquement appliquée lorsqu'une erreur client est avérée, qu'elle soit intentionnelle ou non.

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8 - Mise en service, montage et installation.

Le client effectue sous sa propre responsabilité le montage des articles qui lui sont livrés.

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9 - livraison.

CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) envoie les articles par transporteur.
Nos livraisons sont effectuées par transporteur qui est spécialisé partout en France Métropolitaine exclusivement.

9.1 Délais d'expédition

Tout article disponible en stock est expédié sous 24/72 heures (temps de préparation de la commande), mais généralement les articles sont expédiés pour le lendemain si la commande a été passée avant 15h.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.


9.2 Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS), à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

IMPORTANT : toutes variations de prix ne sera pas prix en compte par la CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS). Lors de la validation de la commande la vente est considère comme conclue (accord sur la marchandise et le prix).

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10 - Garantie.

La garantie constructeur est d'un an sur les pièces automobiles, sauf dans le cas des produits de déstockage (fin de série, invendu ou occasion) dont la durée de garantie est limitée à 3 mois.
Cependant, les pièces d'usures ne sont pas soumises à garantie.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs et filiale de CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit qui est disponible dans l'espace "Mon compte".
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Les réparations ou échanges sont prises en charge par nos soins ou par le fabriquant lui même, cependant, le retour des marchandises n'entre pas dans le cadre de la garantie et reste à la charge du client.
Si après contrôle de votre article celui s'avère être en parfait état de fonctionnement, des frais retour seront facturés.
La garantie n'est pas applicable à cause d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un constat d'une réparation externe.

IMPORTANT : En premier lieu, le client doit contacter CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) pour une demande de garantie, puis après acceptation par nos services, nous faire parvenir les articles défectueux dans leur emballage d'origine uniquement à cette adresse :

AZERTYS
15 Rue Joseph Bertoin
38600 FONTAINE

ATTENTION : Tous retours d'articles à une autre adresse que celle mentionnée ci-dessus ne sera pas pris en compte et la demande de garantie ne pourra pas être étudiée.

Afin de pouvoir bénéficier du service après vente (SAV) et de la garantie, CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) vous recommande d'apporter un soin particulier à l'emballage ainsi qu'au mode d'expédition de votre colis, car en aucun cas le client ne pourra se retourner vers CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) si celui-ci ne parvient pas à destination.

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11 - Responsabilités.


CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Climatisation-auto-Azertys n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou erreur de commande ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS), sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7.5 de nos conditions générales de vente.
En cas d'erreur de commande, seul un avoir vous sera proposé et sera valable pour une durée de 3 mois.
CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) se réserve le droit d'annuler une commande si celle ci ne respecte pas le lieu géographique de livraison (France Métropolitaine), ou si les coordonnées de l'acheteur ne sont pas conforme ou erronées.
Des frais bancaires peuvent être prélevés si une transaction non conforme a été validée par l'acheteur. Un remboursement sera alors effectué par CLIMATISATION-AUTO (AZERTYS) déduisant ces éventuels frais bancaires.